Règlement intérieur

CLUB CANIN ÉDUCATION DURTAL

Dispositions générales - Généralités

Ce règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l'Assemblée Générale.

Auparavant, les modifications enregistrées devront être soumises à l'Association Canine Territoriale dans le territoire de laquelle l'association Club Canin Education Durtal à son terrain et recevoir approbation.

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation - à la majorité relative - par l'Assemblée Générale de l'Association.

Article 1

Pour s'intégrer à la cynophilie française le Club Canin Education Durtal doit être membre de l'Association Canine Maine Anjou (ACMA) dans le territoire de laquelle se trouve le terrain d'entrainement.

Ce terrain est conforme aux normes et règlement des diverses disciplines ce qui a été validé par le Président de la Commission d'Utilisation Territoriale.

L'association Club Canin Education Durtal étant déjà membre de l'association canine territoriale Association Canine Maine Anjou, les modalités d'affiliation ci-dessous n'ont pas à être renouvelées.

Article 2

A - Les fonctions de Membre du Comité

Les fonctions de Membre du Comité sont bénévoles et ne peuvent prétendent à aucune rémunération.

Les frais engagés au bénéfice de l'association, à l'exclusion de tout autre, pourront être remboursés sur justificatif et après accord du comité.

Pour le cas où il y aurait des personnes extérieures au Club directement rétribuées par l'Association, elles pourraient être appelées par le Président à assister, avec voix consultative seulement, aux séances du Comité.

B - Devoir de réserve :

Le Président et les membres du Comité Directeur sont soumis au devoir de réserve. Les décisions prises ou les sujets débattus en réunions de comité, ainsi que les comptes rendus desdites réunions ne doivent pas être exposés auprès des adhérents, sous peine de sanction prise par le Président à l'égard de la personne responsable du non-respect du droit de réserve

Article 3 : DISCIPLINE

L'association dispose d'un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous les participants aux manifestations ou réunions qu'elle organise. Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le comité siégeant en conseil de discipline.

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

• Ce qui motive cette convocation,

• Les sanctions encourues,

• La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de quinze jours au plus tard),

• La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l'association,

• Le droit de s'exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Article 4 : COMITE

Le Conseil d'Administration se compose d'un Comité d'au moins cinq membres élus par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les conjoints, les personnes pacsées ou vivant sous le même toit ou les membres d'une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du bureau.

• Le Président assure statutairement la gestion pleine et entière de l'association.

• Le Secrétaire assiste le Président pour les travaux administratifs nécessaires au bon fonctionnement de l'Association, ainsi qu'aux divers engagements contractés par elle.

• Le Trésorier est en mesure d'effectuer toutes les opérations comptables de l'Association.

Article 5 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

A) Organisation des assemblées générales

La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s'y rendre.

Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des Membres afin qu'ils soient convoqués.

Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l'avance.

Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d'émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

B) Renouvellement des membres du comité

Deux mois au minimum avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l'association), le président doit :

• informer les membres de l'association du nombre de postes à pourvoir,

• préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, Chronopost ou pli recommandé) de sorte qu'ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.

Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de 3 membres non candidats, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats

Le Secrétaire enverra aux membres de l'association la convocation à l'assemblée générale contenant l'ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d'électeur, le matériel de vote c'est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.

Article 6 : MOYENS D'ACTION

L'énumération qui en est faite à l'article 6 des Statuts de l'Association ne peut en aucun cas être considérée comme limitative. Leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction :

• de l'évolution de la législation

• des techniques d'approche des différentes disciplines en exercice dans l'Association

• des orientations nouvelles définies pour l'Association par son Comité

• de l'intégration sociale et harmonieuse du chien dans la cité.

Article 7 : ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION

• Pratique de l'éducation canine, de l'Agility, de l'obéissance et l'Ecole du Chiot

• Participation aux concours et manifestations relatifs à ces disciplines

• Chien visiteur

• Démonstrations sur demande d'organisations diverses ou sur proposition de l'association, à l'extérieur de ses propres installations

• Participation à des manifestations à caractère extra canin sur demande de clubs ou associations organisateurs.

La vente ou la transaction de chiens ou de chiots par l'intermédiaire ou dans l'enceinte du CCED est interdite.

Tout membre présentant un chien en exposition de beauté ou autres activités canines est tenu à titre informatif, d'en faire part et de transmettre ses résultats au Président avant l'Assemblée Générale.

Article 8 : ADMISSION - ADHÉSION - COTISATION

A - Admission des Sociétaires

Tout adhérent, avec ou sans chien, admis dans les conditions déterminées par l'article 7 des Statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les Statuts et le Règlement Intérieur de l'Association. L'adhésion ne devenant définitive qu'après prononcé de l'agrément par le Comité, tout membre de l'Association habilité à recueillir des adhésions devra donner connaissance au postulant des Statuts et du Règlement Intérieur de l'Association.

Les licenciés du CCED ne peuvent pas prendre de licences dans un autre club pratiquant les mêmes activités.

B -Adhésion des nouveaux membres

La cotisation d'un nouvel adhérent comprend un certain nombre d'éléments qui n'apparaîtront plus dans son renouvellement des années suivantes. Elle est due intégralement pour toute adhésion effectuée avant le 1er juillet passé cette date il sera procédé à un calcul au prorata des mois restants.

C - Renouvellement de la cotisation.

Pour permettre un meilleur fonctionnement administratif de l'Association, ainsi qu'une participation aux activités de la Canine Territoriale dans les meilleures conditions, les cotisations devront être renouvelées avant le 31 mars de l'exercice en cours.

Tout renouvellement d'adhésion pourra faire l'objet d'un refus non motivé par le Comité directeur.

D - Cotisations spéciales

Le club accorde «par conscience associative» des tarifs particuliers de cotisation fixés par le comité :

• aux éducateurs canins bénévoles,

• aux aides moniteurs bénévoles, à partir de leur deuxième saison d'exercice,

• aux membres du Comité Directeur,

• au deuxième membre d'une famille non mineur (conjoint, ascendant ou descendant direct) habitant sous le même toit que le premier membre et possédant un chien personnel.

Pièces à fournir :

• la fiche d'adhésion et du droit à l'image

• l'autorisation parentale pour les mineurs

• le permis de détention, ainsi que les documents obligatoires concernant les chiens de 2ème catégorie.

• Une photocopie de la carte de tatouage ou du certificat ICAD du chien.

• Une photocopie du certificat de naissance du chien si celui-ci est inscrit au LOF.

• La photocopie de l'attestation de l'assurance responsabilité civile à laquelle l'adhérent a souscrit.

E - Admission des mineurs entraînant les chiens

Pour être membres de plein droit au Club, les mineurs devront satisfaire plus particulièrement aux conditions suivantes :

• fournir une attestation de leurs parents ou tuteurs en bonne et due forme les y autorisant

• être en règle de leur cotisation personnelle

• accepter les règles de la Société Centrale Canine concernant leur impossibilité d'être électeurs, et encore moins éligibles, au Comité de l'Association avant leur majorité légale révolue (cf. art. 9 des statuts, paragraphe 4).

Lors de l'inscription, chaque adhérent doit fournir :

• la fiche d'adhésion et du droit à l'image

• l'autorisation parentale pour les mineurs

Une séance d'essai peut être accordée à leur demande aux personnes désireuses de fréquenter le club. Après cette séance, si elles le souhaitent continuer, il leur faudra constituer un dossier d'inscription.

Article 9 -DÉMISSION DE MEMBRE DU COMITÉ

Toute démission de membre de Comité doit être adressée au Président par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Cependant, conformément aux Statuts, toute démission annoncée verbalement lors d'un comité sera considérée recevable et actée au Procès-Verbal par le secrétaire de séance.

Article 10 - COOPTATION

La cooptation d'un adhérent sur un poste vacant du comité directeur fera l'objet d'un courrier de motivation et l'adhérent devra avoir 1 années d'ancienneté dans le club. La proposition de cooptation devra être inscrite à l'ordre du jour de la réunion de Comité où elle sera décidée.

Article 11 : ADMISSIONS DES CHIENS

Sont admissibles au Club les chiens de toutes les races reconnues par la Société Centrale Canine ou la Fédération Cynologique Internationale, ainsi que les chiens sans pedigree, à la condition qu'ils aient été préalablement identifiés, par tatouage ou tout autre procédé agréé. Un certificat antirabique pourra être exigible si les autorités le demandent. Tout chien inscrit au Club doit être couvert par une assurance "responsabilité civile", son propriétaire étant civilement responsable de tous accidents ou dégâts occasionnés par lui en dehors des activités du Club.

Enfin, les propriétaires de chiens figurant sur la liste officielle des "types de chiens susceptibles d'être dangereux" (races inscrites en 2ème catégorie) doivent être en mesure d'accompagner la demande d'inscription de leur chien au Club par les documents certifiant qu'ils sont en règle au regard de la législation en vigueur, y compris la vaccination antirabique à jour.

Les chiens de 2ème catégorie doivent être muselés en dehors des terrains de travail et non tenus par une personne mineure.

Nota : L'accès du club est interdit aux chiens de 1ère catégorie.

Article 12 : Dispositions générales de fonctionnement

Le CCED est une Association, à but non lucratif, ce qui implique dans toutes les activités qu'elle mène, participation, entraide et solidarité de tous les membres.

En aucun cas, le Club ne peut être considéré comme un prestataire de service, il ne peut fonctionner que sur la base du bénévolat, du dévouement et de la responsabilité de chacun de ses membres.

L'adhésion au club implique l'engagement de chacun, d'apporter suivant ses possibilités un concours actif au bon fonctionnement de cette association.

Article 13 : Utilisation des terrains

• L'utilisation des terrains est exclusivement réservée aux adhérents inscrits et venant régulièrement au Club et à jour de leurs cotisations. (sauf pour les personnes en attente d'adhésion ou de décision du comité).

• L'accès au terrain n'est permis qu'aux horaires d'entraînement, et en présence d'un moniteur ou d'un responsable. Tout entraînement exceptionnel d'un membre ou d'une personne étrangère au Club sera subordonné à une autorisation du Président.

• Tout membre propriétaire de plusieurs chiens ne sera admis à faire travailler personnellement qu'un seul animal à la fois, sauf dérogation du bureau. Par contre, un conducteur auxiliaire à jour de cotisation du Club, pourra entraîner un autre chien du membre propriétaire sauf si c'est un chien catégorisé.

• Tout chien entrant sur les terrains doit être tenu en laisse sauf autorisation de l'éducateur. Le Président ou le moniteur pourront refuser l'accès du terrain à tout chien dont le harnachement leur paraîtrait suspect et susceptible d'être cause d'accident, ainsi qu'à tout animal suspect ou trop indiscipliné qui pourrait perturber l'entraînement.

Tout chien devra être muni du matériel indispensable, suivant :

• un collier ou harnais agréés

• une laisse solide, d'une longueur minimale d'un mètre, munie d'un mousqueton très résistant

• une muselière dans les cas particuliers

• l'usage d'un collier étrangleur à pointes est interdit, ainsi que toutes méthodes ou moyens employés qui seraient contraire à l'esprit d'éducation du club.

Le port de la muselière pourra être imposé par les moniteurs à tout chien dont le comportement le nécessiterait.

Tout acte flagrant de brutalité ou de cruauté envers les chiens est interdit et pourra entraîner l'exclusion immédiate du Club. De même est interdit l'usage de colliers à impulsions électriques.

Le club n'ayant pas d'activités de mordant, les membres souhaitant pratiquer cette discipline devront se diriger vers un autre club ayant cette activité et devront par courtoisie en faire part par écrit au Président.

Les terrains d'entraînement sont formellement interdits :

• à tous chiens étrangers au Club.

• aux chiennes sous l'influence de leur sexe (sauf autorisation de l'éducateur)

• aux chiens relevant de différentes maladies contagieuses (Carré, etc...) dont le propriétaire ne pourrait fournir un certificat de non contagion.

Les parcours d'Agility ne pourront être utilisés qu'avec l'autorisation du responsable de séance. Les chiens débutants n'aborderont les obstacles que sous le strict contrôle du moniteur. Le Président se réserve le droit d'autoriser d'ouvrir ou fermer le parcours d'Agility.

Pour le bon déroulement des séances d'entraînements, seront à respecter strictement :

Les règles de prudence :

• ne pas laisser le chien errer sur les terrains

• tenir le chien en laisse

• ne pas passer à côté d'un chien à l'attache ou au travail

• ne pas pénétrer sur le terrain d'entraînement au cours du travail d'un chien

• si l'équipe maître/chien ne permet pas ou plus un travail en groupe en sécurité pour le moniteur et les autres adhérents, l'équipe d'éducation pourra proposer au Comité une exclusion des cours temporaire ou définitive et proposera de rediriger l'adhérent vers un professionnel. Cette exclusion sera validée par le Comité.

Les Règles civiques :

• Il est interdit de fumer sur les terrains de travail d'éducation canine, d'Agility et de détente

• Ramasser immédiatement les déjections

• Interdire aux chiens d'uriner sur les obstacles

• Vider les poubelles du Club et respecter les abords du club.

Article 14 : Jours et horaires d'ouverture

Jours et horaires

Les jours et heures d'entraînement sont fixés par le Comité en accord avec les éducateurs, en fonction de leur disponibilité. Ils sont affichés sur le panneau d'affichage du bureau.

Pour des raisons pratiques, l'association se réserve le droit de modifier le jour, l'horaire et la durée des entraînements.

En cas d'absence ou d'indisponibilité d'un ou de plusieurs éducateurs, le club peut être amené à supprimer un ou plusieurs entraînements. Les adhérents concernés doivent en être prévenus suffisamment tôt par affichage, visible de l'extérieur de l'enceinte du club.

Jours fériés

Les entraînements ne sont pas assurés lorsqu'ils coïncident avec un jour férié ou un week-end de fête. Ces dates doivent être préalablement affichées.

Article 15 : Comportement Individuel des adhérents

Aucune contradiction de méthode de travail ou de principe ne pourra être formulée sur le terrain à l'encontre du moniteur en exercice. Les divergences de vue seront soumises et étudiées après la séance de travail.

En cas de conflit grave survenant entre un éducateur, un membre du comité ou un membre du bureau, il convient de s'adresser au Président qui tentera de concilier les parties en présence.

En cas d'échec, le Président portera l'affaire devant le comité, à qui il appartiendra de trancher et de prendre les mesures nécessaires.

Tout adhérent, en particulier s'il est membre du membre du Comité directeur proférant des paroles injurieuses, agressives, diffamatoires à l'encontre d'une personne physique ou morale dans l'intention de nuire à sa réputation ou à son crédit de façon volontaire ou ne voulant pas se conformer aux Statuts et au Règlement Intérieur, le Comité convoquera ce membre en Conseil de discipline. Le Comité directeur pourra prendre à titre exceptionnel une mesure conservatoire de suspension du membre.

Article 16 : ÉDUCATEUR, Moniteur, Aide moniteur

Aide moniteurs

Conditions :

• avoir des prédispositions à enseigner l'éducation canine

• être volontaire et disponible vis-à-vis du CCED pour assurer cette fonction

• proposer sa candidature auprès du comité directeur et avoir 1 an d'ancienneté dans le club

Fonction :

• L'aide moniteur assiste les éducateurs canins dans les différents groupes de travail lors des entraînements.

• Sur proposition du CCED l'aide moniteur peut participer à un stage d'éducateur canin, organisé par la CNEAC. Ce stage peut être pris en charge sous condition par le CCED.

Éducateur canin :

Conditions :

• L'éducateur canin diplômé de la CNEAC (MEC1 ou MEC2) doit pouvoir assurer l'entrainement d'un groupe de travail en éducation canine.

• Il doit pouvoir former un aide-moniteur qui l'assiste

Fonction :

• L'éducateur canin s'engage à assurer sa fonction d'éducateur canin au sein du CCED pour une durée minimale de trois ans après avoir passé son examen sous peine de devoir rembourser totalement les frais occasionnés pour sa formation pris en charge par le CCED : stage et examen.

• Il s'engage à ne pas percevoir de rémunération pour exercer sa fonction (ni au club ni à l'extérieur de ce dernier). Il s'engage à ne pas exercer sa fonction de moniteur à l'extérieur du club dans un autre club ou à titre privé.

Stages et Examens :

• Une convention sera signée entre les deux parties afin de garantir l'exécution des termes inscrits.

Article 17 : Organisation de concours au club

Conformément au règlement de la CNEAC, le CCED doit organiser au moins un concours d'Agility par an sur son terrain ou dans tout autre lieu pour lequel la demande a été préalablement faite.

Le Comité du CCED demande la participation de ses adhérents à l'organisation matérielle et à la logistique de ce concours.

Il appartient à chacun d'accepter, dans la mesure de ses possibilités, de contribuer à la réussite de ce concours.

Si un adhérent refuse de participer à l'organisation du concours du club, l'engagement de son chien ne sera pas accepté à ce concours.

Article 18 - Participation aux manifestations extra canines

Dans l'intérêt général du CCED et pour confirmer son image de marque, chaque adhérent doit être sensible à la participation aux manifestations extra canines.

Ces manifestations assurant une entrée financière proportionnelle au nombre de participants, il est important d'être volontaire en apportant sa contribution de bénévole.

Article 19 : Concours et brevet

Tout membre du club souhaitant participer à un brevet ou à un concours, quelle que soit la discipline doit :

• Avoir l'autorisation du responsable de la discipline et du président.

• Posséder une licence pour la dite discipline, demandée par le président, et payée par le candidat.

• S'engager au concours, sous couvert du CCED, l'engagement doit être signé par le président et les frais d'inscription sont la charge du concurrent.

• Satisfaire aux conditions demandées par le club organisateur.

Article 20 : Interdictions

Sont interdits dans les limites du club :

• Les jeux de hasard

• Toutes manifestations religieuses ou politiques ainsi que tous propos ou comportements tendant à nuire à la bonne réputation du Club.

• La consommation abusive de boissons alcoolisées ainsi que la prise de stupéfiants.

Article 21 : VENTE ALIMENT POUR ANIMAUX

Le club propose la vente d'aliments de nos partenaires Royal Canin et Pasquier Proplan. Cette prestation est réservée uniquement aux adhérents du CCED

Pour tout renseignement, contactez Cathy DOUGE, responsable de la vente d'aliments au club.

Article 22

Le club ne pourra être tenu responsable des vols ou dégâts occasionnés sur les véhicules des adhérents du club sur son terrain.

Article 23 - ACCÈS DU TERRAIN AUX ENFANTS MINEURS DES SOCIÉTAIRES

Les enfants ne sont admis dans l'enceinte du club que sous la surveillance et la responsabilité des parents.

En cas de morsure par un chien sur ces dits enfants, et si le chien est en laisse le propriétaire ne sera pas tenu responsable.

Le club CCED se dégage de toute responsabilité en cas d'incident et d'accident.

Article 24

Le CCED se réserve le droit d'adapter, de modifier ou de compléter le contenu de ce Règlement Intérieur si et quand les besoins l'exigent.

Article 25

Le présent Règlement intérieur a été soumis à l'Association Territoriale ACMA et approuvé par l'Assemblée Générale du

Il est donc applicable immédiatement.

Fait à Durtal, le 08 juin 2019.